POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.terra-iberica.fr sur :

La manière dont sont collectées leurs données personnelles (noms, prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP, etc.) ;
Les droits dont ils disposent concernant ces données ;
La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Les destinataires de ces données personnelles ;
La politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables sur ce site.

ARTICLE 1 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie : consentement de la personne concernée, nécessité d’exécution d’un contrat, obligation légale, sauvegarde des intérêts vitaux, mission d’intérêt public, ou intérêts légitimes du responsable du traitement.

ARTICLE 2 : Données à caractère personnel collectées et traitées

Article 2.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Coordonnées renseignées sur le formulaire de contact. Aucune autre donnée personnelle d’utilisateur du site n’est collectée par notre entreprise.

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante : permettre de répondre correctement à la prise de contact de l’utilisateur.

Article 2.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, nous ne collectons aucune donnée personnelle. Les seules données personnelles collectées sont celles renseignées par vos soins sur notre formulaire de contact. Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 10 ans. La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 2.3 : Hébergement des données

Le site www.terra-iberica.fr est hébergé par :

Siège social : 5 B CHEMIN DU MOULIN, 65500 PUJO
Téléphone : 06 64 23 56 45

ARTICLE 3 : Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par TERRA IBERICA.

SIREN : 985 231 174

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 5 B CHEMIN DU MOULIN, 65500 PUJO
Par téléphone, au : 06 64 23 56 45
Par mail : contact@terra-iberica.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 4 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par courrier ou par mail aux coordonnées mentionnées à l’article 3.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte ou d’espace personnel.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 5 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site www.terra-iberica.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 1er juin 2026.